COP26 : Engagement de la Banque de France/ACPR

1. La Banque de France et l’ACPR s’engagent à intégrer le changement climatique dans les travaux relatifs à la stabilité financière et dans la surveillance microprudentielle, notamment dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique.
   
   Les exigences en matière de publication d’informations relatives à la durabilité, qui se sont étendues dans la réglementation européenne et française au cours des six dernières années, représentent un progrès significatif vers un meilleur alignement des flux financiers. L’ACPR renforcera son contrôle du respect des obligations de déclaration extrafinancières par les entités qu’elle supervise. Depuis 2015, les banques et les investisseurs institutionnels ont intensifié l’action climatique. L’ACPR poursuivra également son suivi de leurs engagements en matière climatique.
   
   En outre, sur la base des « scénarios du NGFS » et en collaboration avec la Banque de France pour concevoir les scénarios, l’ACPR a conduit de juillet 2020 à avril 2021 un exercice pilote climatique « bottom-up » volontaire sans précédent, organisé avec la plupart des groupes bancaires et des entreprises d’assurance placés sous sa surveillance. À la suite de cet exercice, l’ACPR a engagé des travaux structurés avec les banques et les compagnies d’assurance afin de favoriser les progrès dans la lutte contre les lacunes identifiées et compte réitérer cet exercice en 2023/2024.
   
   Le Mécanisme de surveillance unique prend des mesures, avec le soutien et la contribution sans réserve de l’ACPR, afin de poursuivre l’intégration du risque lié au climat dans la supervision bancaire, notamment par la réalisation en 2022 d’un stress test climatique qui s’appuie sur les scénarios du NGFS et l’expérience de la Banque de France et de l’ACPR.
    
2. La Banque de France soutiendra pleinement la mise en œuvre du plan d’action ambitieux sur le changement climatique sur lequel le Conseil des gouverneurs de la BCE s’est engagé dans le cadre de sa stratégie de politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs a non seulement intégré l’ensemble des facteurs liés au climat dans ses évaluations de la politique monétaire, mais il adaptera également son cadre opérationnel de politique monétaire pour ce qui concerne la publication d’informations, l’évaluation des risques, les achats d’actifs du secteur des entreprises et le dispositif de garanties.
    
3. La Banque de France s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques en vue d’assurer l’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris de ses portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire.
   
   La Banque de France a adopté en 2018 une stratégie d’investissement responsable couvrant ses portefeuilles de fonds propres et ses engagements de retraite, et elle publie un rapport annuel sur son exécution, qui s’appuie sur les recommandations formulées en 2017 par le groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur la publication d’informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures – TCFD).
   
   Face à l’urgence climatique, la Banque de France a décidé de renforcer sa politique d’exclusion des combustibles fossiles. Après l’abandon progressif des actifs exposés ou associés aux hydrocarbures non conventionnels à partir de 2021, et la définition d’une politique de vote désapprouvant le développement de nouveaux projets de combustibles fossiles, la Banque de France cherche à sortir complètement du charbon d’ici
   2024 au plus tard. La Banque de France s’efforce également de renforcer son objectif actuel pour ses portefeuilles de fonds propres en passant d’un alignement sur 2° C à un alignement sur 1,5° C.
   
   Les banques centrales de l’Eurosystème ont récemment défini une orientation commune pour l’application de principes d’investissement durables et responsables dans les portefeuilles en euros non liés à la politique monétaire qu’elles gèrent chacune sous leur propre responsabilité, avec notamment la publication annuelle d’informations liées au climat. La Banque de France est pleinement engagée dans la réalisation de cet objectif.
    
4. Renforcer les capacités sur les questions liées au climat est essentiel pour garantir l’efficacité de notre action en faveur du climat. C’est la raison pour laquelle la Banque de France s’engage à développer et à déployer des programmes de formation destinés à améliorer la compréhension par son personnel des questions liées au climat et, plus largement, des questions relatives à la durabilité. Son objectif est d’avoir formé au moins 50 % de l’ensemble du personnel d’ici 2024. La Banque de France participera également activement à la Climate Training Alliance lancée récemment par le NGFS, avec d’autres, afin d’améliorer les compétences de la communauté des banques centrales et des superviseurs en matière d’évaluation et de gestion des risques liés au changement climatique. La Banque de France accordera une attention particulière au développement de supports de formation destinés aux banques centrales et aux superviseurs des pays francophones.
    
5. Enfin, et au-delà de ces engagements destinés à relever le défi du changement climatique dans ses activités, et comme tout autre agent économique, la Banque de France est également très consciente de la nécessité pour l’organisation elle-même de passer à un environnement opérationnel à zéro émission nette. C’est pourquoi, dans le cadre de son nouveau plan stratégique d’entreprise « Construire Ensemble 2024 », la Banque de France compte atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2030.
    
6. À plus long terme, la Banque de France est fermement convaincue que le reporting sur l’action climatique est bénéfique pour l’institution, pour sa contribution à une meilleure identification des bonnes pratiques et pour sa responsabilité. À compter du quatrième trimestre 2022, la Banque de France adjoindra à son rapport sur l’investissement durable un rapport conforme à la TCFD portant sur sa stratégie climatique. Le champ couvert par ce rapport sera progressivement étendu.

 ¹ Réseau pour le verdissement du système financier